Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente — Nuora

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ce site internet est exploité par Nuora. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Nuora.

Nuora met à votre disposition ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des conditions, politiques et mentions énoncées dans le présent document.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de Nuora, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après désignées les « Conditions ».

Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, clients, acheteurs et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site internet ou de l’utiliser.

En accédant à tout ou partie du site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni nos Services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique sera également soumis aux présentes Conditions.

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site internet. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci, dans les limites prévues par la législation applicable.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui met à notre disposition la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous proposer nos produits et services.

SECTION 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir l’âge légal requis pour effectuer des achats et conclure des contrats conformément à la législation applicable dans votre pays de résidence.

En France, vous devez notamment être majeur ou disposer de l’autorisation nécessaire de votre représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou nos Services à des fins illégales ou non autorisées.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous devez respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, notamment celles relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Vous ne devez transmettre aucun virus, programme malveillant, code destructeur ou tout autre élément susceptible de compromettre le fonctionnement du site ou des Services.

Toute violation grave des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos Services, dans les limites autorisées par la législation applicable.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter l’accès à certains Services lorsque cela est justifié et autorisé par la législation applicable.

Vous comprenez que certaines informations que vous transmettez, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peuvent être transférées sur différents réseaux et faire l’objet d’adaptations techniques nécessaires à leur transmission.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux utilisés par nos prestataires de paiement.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact fourni sur le site sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsque la législation applicable vous y autorise.

Les titres utilisés dans le présent document sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes, complètes et à jour sur notre site.

Toutefois, certaines informations peuvent être fournies à titre général et ne doivent pas nécessairement constituer l’unique fondement d’une décision importante lorsque des sources plus précises ou plus récentes sont disponibles.

Le site peut également contenir certaines informations historiques fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment.

Lorsque la loi ne nous impose pas une obligation spécifique de mise à jour, nous ne garantissons pas que l’ensemble des informations disponibles sur le site sera systématiquement actualisé immédiatement.

SECTION 4 — MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés.

Toute modification de prix n’affecte pas les commandes déjà définitivement validées, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services lorsque cela est nécessaire.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Nuora ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une modification, suspension ou interruption du Service indépendante d’une commande déjà conclue avec le client.

SECTION 5 — PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site internet.

Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées.

Les retours, échanges et remboursements sont soumis aux conditions prévues dans notre Politique de remboursement et de retour, ainsi qu’aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Nous faisons notre possible pour afficher les couleurs, photographies et visuels de nos produits aussi fidèlement que possible.

Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran ou votre appareil reproduira parfaitement l’apparence réelle du produit.

Nous nous réservons le droit, lorsque cela est autorisé, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.

Nous pouvons également limiter les quantités disponibles de certains produits.

Les descriptions, caractéristiques et prix des produits peuvent être modifiés avant la validation d’une commande.

Nous nous réservons également le droit de cesser la commercialisation d’un produit à tout moment.

Toute offre concernant un produit ou un Service est nulle lorsqu’elle est interdite par la législation applicable.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour fournir des produits et Services conformes aux descriptions présentées sur notre site et respectons les garanties légales applicables aux consommateurs.

SECTION 6 — PROGRAMME D’ABONNEMENT ET D’EXPÉDITION AUTOMATIQUE

6.1 — Souscription

Lors du processus d’achat, notamment sur certaines pages d’offres ou d’options supplémentaires, il peut vous être proposé de souscrire un abonnement avec expédition automatique pour certains produits.

En sélectionnant une formule d’abonnement, vous acceptez de recevoir automatiquement les produits concernés selon la fréquence indiquée au moment de votre inscription.

Cette fréquence peut, par exemple, être de 30, 60 ou 90 jours, selon l’option proposée.

Votre moyen de paiement sera automatiquement débité selon la fréquence et le montant indiqués lors de votre souscription, jusqu’à la résiliation de l’abonnement.

6.2 — Paiements automatiques

Si vous souscrivez au programme d’abonnement, le moyen de paiement fourni lors de votre commande sera automatiquement débité à chaque échéance du montant qui vous a été communiqué lors de la souscription.

Nos prestataires de paiement peuvent, lorsque leurs conditions et la réglementation applicable le permettent, recevoir de votre établissement bancaire certaines informations actualisées concernant votre moyen de paiement, notamment une nouvelle date d’expiration ou un numéro de carte mis à jour.

Pour connaître les possibilités de refus de ce type de mise à jour automatique, veuillez contacter directement votre établissement bancaire.

6.3 — Résiliation de l’abonnement

Vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement à tout moment.

Afin d’éviter l’expédition et la facturation de la prochaine commande programmée, votre demande de résiliation doit être reçue au minimum 48 heures avant la prochaine date de facturation prévue.

Une demande reçue moins de 48 heures avant cette date pourra prendre effet à compter du cycle de facturation suivant si la commande en cours a déjà été préparée ou traitée.

Pour demander la résiliation de votre abonnement, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :

nuora.support.contact@gmail.com

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur.

6.4 — Modification du prix de l’abonnement

Nous nous réservons le droit de modifier le prix ou les modalités de nos offres d’abonnement.

Toute modification tarifaire applicable à un abonnement existant vous sera communiquée avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.

La poursuite de l’abonnement après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.

6.5 — Retours et remboursements des commandes liées à un abonnement

Les produits reçus dans le cadre d’un abonnement sont soumis aux conditions de retour et de remboursement précisées dans notre Politique de remboursement et de retour.

Si vous souhaitez retourner un produit reçu dans le cadre d’un abonnement, veuillez consulter cette politique afin de connaître les conditions et la procédure applicables.

SECTION 7 — LES OFFRES

Lorsqu’une offre possède une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, ces informations sont précisées dans l’offre concernée.

Nuora peut modifier ou retirer une offre avant son acceptation, sous réserve des dispositions prévues par la législation applicable.

Nous faisons notre possible pour fournir une description complète et précise des produits et/ou Services proposés.

Les descriptions sont destinées à permettre au consommateur d’évaluer les principales caractéristiques du produit ou Service avant de passer commande.

Les photographies et visuels sont présentés dans le but de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Les erreurs manifestes, notamment les erreurs typographiques ou techniques, peuvent être corrigées.

Les photographies, caractéristiques et informations fournies sont présentées à titre descriptif et peuvent présenter de légères différences qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Chaque offre fournit, lorsque cela est applicable, les informations nécessaires permettant au consommateur de comprendre ses droits et obligations, notamment :

  • le prix du produit ou du Service ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • les éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation applicables aux livraisons internationales ;

  • les principales étapes permettant de conclure la commande ;

  • les informations relatives au droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;

  • les modes de paiement disponibles ;

  • les modalités et délais de livraison ;

  • la durée de validité de l’offre lorsqu’elle est limitée ;

  • les moyens permettant de vérifier et corriger les informations saisies avant la validation de la commande ;

  • les caractéristiques essentielles du produit ;

  • les tailles, couleurs, matériaux ou autres variantes disponibles lorsqu’elles sont applicables ;

  • les principales conditions applicables aux contrats récurrents ou abonnements, lorsqu’ils sont proposés.

Pour certaines livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être réclamés par les autorités ou organismes du pays de destination. Ces frais peuvent rester à la charge du destinataire lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix indiqué au moment de la commande.

SECTION 8 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité d’un produit.

Nous pouvons également limiter les quantités achetées par personne, foyer ou commande lorsque cela est justifié.

Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes effectuées depuis un même compte client, avec un même moyen de paiement ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison.

Lorsque nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous contacter à l’aide des coordonnées fournies au moment de la commande.

Nous nous réservons également le droit de limiter ou de refuser les commandes qui semblent être effectuées à des fins de revente professionnelle non autorisée.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour.

Vous êtes également responsable de la mise à jour de vos informations, notamment votre adresse e-mail et, lorsque cela est nécessaire, vos informations de paiement.

Pour plus d’informations concernant les remboursements et les retours, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.

SECTION 9 — OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à certains outils ou services proposés par des prestataires tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces outils et ne pouvons garantir leur disponibilité permanente.

L’accès à ces outils tiers peut être fourni « en l’état » et « selon disponibilité », conformément aux conditions applicables du fournisseur concerné.

L’utilisation de ces outils relève de votre choix et vous devez prendre connaissance des conditions imposées par les prestataires tiers concernés avant de les utiliser.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux Services, fonctionnalités, outils ou ressources sur notre site.

Ces nouveaux Services ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions lorsqu’ils sont proposés par Nuora.

SECTION 10 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits ou Services disponibles par l’intermédiaire de notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Certains liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites internet exploités par des tiers et qui ne sont pas affiliés à Nuora.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu ou les pratiques de ces sites tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des contenus, produits, Services ou pratiques de sites internet tiers indépendants de Nuora.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques, conditions générales et pratiques des sites tiers avant d’effectuer une transaction avec eux.

Toute réclamation ou question concernant un produit ou Service fourni directement par un tiers doit être adressée au prestataire concerné.

SECTION 11 — COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez, à notre demande ou de votre propre initiative, des idées, suggestions, propositions, commentaires, témoignages ou autres contenus, vous nous autorisez, dans les limites autorisées par la législation applicable, à les utiliser dans le cadre de nos activités.

Selon la nature de votre contribution et les autorisations accordées, nous pouvons notamment être amenés à la reproduire, la modifier, la traduire, la publier ou la diffuser.

Nous ne sommes pas tenus de conserver confidentiellement les commentaires envoyés spontanément lorsqu’aucun engagement de confidentialité n’a été conclu.

Nous pouvons modérer, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée ou aux autres droits de propriété intellectuelle.

Vos contributions ne doivent pas contenir de contenu illégal, abusif, diffamatoire ou obscène, ni de virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d’affecter le fonctionnement du site.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou induire Nuora ou des tiers en erreur concernant l’origine d’un commentaire.

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et de leur exactitude.

SECTION 12 — DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’intermédiaire de notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter cette politique pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.

SECTION 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans nos Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Ces erreurs peuvent notamment concerner :

  • les descriptions de produits ;

  • les prix ;

  • les promotions ;

  • les offres ;

  • les frais de livraison ;

  • les délais de transport ;

  • la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations concernées.

Lorsque cela est autorisé par la loi, nous pouvons également annuler une commande lorsqu’une information essentielle ayant permis sa validation était manifestement incorrecte.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de modifier l’ensemble des informations disponibles sur notre site en permanence, sauf lorsque la législation applicable nous y oblige.

La présence d’une date de mise à jour sur une partie du site ne signifie pas nécessairement que toutes les informations du site ont été modifiées à cette date.

SECTION 14 — UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il est interdit d’utiliser notre site ou son contenu :

a) à des fins illégales ;

b) pour inciter une autre personne à accomplir ou participer à des activités illégales ;

c) pour enfreindre toute loi, réglementation ou règle applicable ;

d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;

e) pour harceler, menacer, insulter, diffamer, intimider ou discriminer une personne notamment sur la base de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine, nationalité, âge ou handicap ;

f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, du site ou d’Internet ;

h) pour collecter ou suivre illégalement les données personnelles d’autres personnes ;

i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing ou utiliser des techniques automatisées abusives d’extraction de données ;

j) à des fins obscènes ou contraires à la loi ;

k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité de notre Service, du site ou de tout système associé.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation de ces règles, sous réserve de la législation applicable.

SECTION 15 — GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous faisons notre possible pour assurer un accès fiable, sécurisé et fonctionnel à nos Services.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera disponible de manière permanente, ininterrompue ou totalement exempt d’erreurs, notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous pouvons être amenés à suspendre temporairement tout ou partie du Service pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

Les produits vendus par Nuora restent soumis aux garanties légales applicables et aux droits dont bénéficient les consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Nuora, ses dirigeants, collaborateurs, prestataires, fournisseurs ou partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects résultant d’une utilisation inappropriée du Service ou de circonstances qui ne leur sont pas imputables.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité de Nuora doit obligatoirement être maintenue en vertu de la législation applicable.

SECTION 16 — INDEMNISATION

Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant directement d’une violation des présentes Conditions, d’une utilisation illégale du Service ou d’une atteinte aux droits d’un tiers dont vous êtes à l’origine.

Cette disposition s’applique notamment aux réclamations formulées par des tiers à la suite d’un comportement illégal ou d’une violation de leurs droits.

Elle ne limite pas les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur.

SECTION 17 — DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, cette disposition sera considérée comme modifiée ou écartée dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité d’une clause n’entraîne donc pas automatiquement l’invalidité de l’ensemble des présentes Conditions.

SECTION 18 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation des présentes Conditions demeureront applicables.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.

Lorsque vous disposez d’un abonnement, sa résiliation est soumise aux conditions spécifiques prévues dans la section relative aux abonnements.

Si nous constatons une violation grave des présentes Conditions ou avons des raisons légitimes de soupçonner une utilisation frauduleuse ou illégale du Service, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie du Service, dans les limites autorisées par la législation applicable.

La résiliation ne vous dispense pas du paiement des sommes correspondant à des commandes valablement conclues et dues avant sa date d’effet.

SECTION 19 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour Nuora de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions ainsi que les différentes politiques publiées sur notre site constituent l’ensemble des règles applicables à votre utilisation de nos Services, sous réserve des dispositions légales impératives.

Elles remplacent, concernant leur objet, toute version antérieure des présentes Conditions.

En cas d’ambiguïté, les présentes Conditions doivent être interprétées conformément à la législation applicable et aux droits impératifs des consommateurs.

SECTION 20 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que les contrats conclus avec Nuora sont régis et interprétés conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son pays de résidence.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

SECTION 21 — MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie de ces Conditions en publiant une nouvelle version sur notre site internet.

Les modifications ne remettent pas en cause les commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi ou la nature du Service concerné le permet.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lorsque cela est applicable, votre utilisation continue du site après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 22 — CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou nos Services, vous pouvez contacter notre service client :

Nuora

E-mail : nuora.support.contact@gmail.com